Conseil municipal du 12 novembre 2018

A l'ordre du jour

 

  • Information au Conseil Municipal : Mise en place du Répertoire Électoral Unique
  • Procès-verbal de la séance du 8 octobre 2018
  • Compte-rendu des décisions du Maire
  • Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) du 02/10/2018
  • Reconduction de la convention de mutualisation des actions des polices municipales de Seyssinet-Pariset et de Seyssins
  • BUDGET VILLE – Exercice 2018 : Produits irrécouvrables : Créances éteintes
  • BUDGET VILLE – Exercice 2018 : Remboursement de frais
  • MARCHÉS PUBLICS - Marché de travaux pour l’aménagement du square Moucherotte
  • Logement : Approbation et signature de la Convention Territoriale d’Objectifs et de Moyens (CTOM)
  • Dénomination de la voie située entre la rue Lamartine et le Boulevard de l’Europe
  • Autorisation donnée au bailleur Grenoble Habitat de déposer un dossier de permis de construire sur un terrain situé à l’angle de la rue de Cartale et de l’avenue de Grenoble
  • Révision et modification des règlements de fonctionnement des structures d'accueil