Conseil Municipal du 11 avril 2016

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Ordre du jour :

Ressources humaines :

  • Modification du tableau des emplois
  • Règlement de fonctionnement des assistantes maternelles

Finances :

  • BUDGET VILLE - Exercice 2016 : Décision Modificative budgétaire n°1
  • Signature d’une convention entre la commune de Seyssinet-Pariset et l’Etat pour l’octroi de l’aide auprès du fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant souscrit des contrats de prêts structurés à risque, dans le cadre du remboursement anticipé du contrat de prêt référencé MPH258551EUR001 contracté auprès de la société Dexia Crédit Local
  • Protocole d'accord transactionnel entre la Commune de Seyssinet-Pariset et la Société ALPAL - Marché de travaux de réalisation de la Maison des Initiatives et du Développement Social – Lot n°6 « Mur Rideau / Occultations »
  • Renonciation partielle à l’application des pénalités dans le cadre du lot n°6 du marché public de travaux de réhabilitation de la salle Jean-Jacques ROUSSEAU
  • Constitution d’un groupement de commandes au niveau de la Région Auvergne Rhône-Alpes pour la passation d’un marché public pour la fourniture, la mise en œuvre et l’administration du réseau régional haut débit AMPLIVIA
  • Constitution d’un groupement de commandes entre la Commune et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Seyssinet-Pariset pour la passation de marchés publics d’achat de produits d’entretien, de mise en accessibilité des bâtiments communaux et  de fourniture et pose de vitrerie
  • Marché public de propreté urbaine
  • Mise à disposition de la Métropole de biens mobiliers et immobiliers dans le cadre du transfert des compétences Eau et Voirie

Aménagement du territoire

  • Autorisation donnée au Maire pour déposer la demande de permis de construire en vue de travaux d'isolation de la façade Sud et de fermeture du préau de l'école maternelle Moucherotte
  • Convention entre la Ville de Seyssinet-Pariset et GrDF pour l'hébergement de concentrateurs sur des toits d'immeuble dans le cadre du projet Compteurs Communicants Gaz de GrDF.
  • Vente et exploitation groupées de bois avec l'ONF
  • Désaffectation et déclassement d'une partie de la parcelle AD 26  dans le cadre de l'aménagement de l'ïlot du secteur central
  • Acquisition d'un tènement sis 21 rue Victor Hugo auprès du Département
  • Vente d'un tènement sis ZA des Catalpas à la société TRIOLOGIC
  • Vente d'un tènement sis rue Roger Barbe à la société PLURIMMO

Scolaire-Jeunesse et Petite Enfance

  • Convention relative à l'organisation de mesures de responsabilisation entre le collège Pierre Dubois et la ville de Seyssinet-Pariset.

 

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