Conseil municipal

Ordre du jour

Administration générale

• Procès verbal de la séance du 15 décembre 2014
• Compte-rendu des décisions du Maire
• Constitution du collège employés du Comité Technique (CT) et du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT) de la ville de Seyssinet-Pariset et du CCAS.
• Modification tarifs assurance SOFCAP
• Modification de la composition de la commission communale des Impôts Directs.
• Rapport d'activités du SIRD
• Débat d'orientation budgétaire
• Prise en charge d'une amende de police

 
Cadre de vie (urbanisme et espaces publics)

• Désaffectation et déclassement de bâtiments au sein du groupe scolaire Moucherotte
• Signature d'une convention avec la SDH pour la réalisation d'un programme de 21 logements sociaux sur le secteur Moucherotte
• Signature d'une convention relative à l'acquisition-amélioration d'un appartement pour la création d'un logement social sis 16 avenue de la République avec l'OPAC38  (ex. FILLET)
• Signature d'une convention relative à l'acquisition-amélioration d'un appartement pour la création d'un logement social sis 16 avenue de la République avec l'OPAC38   (ex. PELLET)
• Autorisation pour le prélèvement permanent des eaux souterraines du captage des Arcelles

Culture et technologie de l'information

Bibliothèque

• Demande de subvention auprès de la DRAC
• Demande de subvention auprès du CGI

CRC musique et danse

• Demande de subvention auprès du CGI
• Projet d'établissement 2015-2020

Jeunesse et sport

• Convention avec la Caisse d'Allocation Familiales pour le versement d'une prestation de service dans le cadre de l'activité Contrat Local D'accompagnement Scolaire du Collège

Patrimoine grands travaux espaces publics

• Augmentation du montant du marché public de travaux de réhabilitation de l'hôtel de ville
• Investissements travaux voirie 2015