Conseil municipal

Ordre du jour

Administration générale

• Procès-verbal de la séance du 11 juillet 2016
• Compte-rendu des décisions du Maire
• Reprise de concessions en état d’abandon au cimetière de la Tour sans Venin
• Convention cadre Ville/CCAS

Finances

• Signature du procès-verbal de mise à disposition des biens dans le cadre du transfert de la compétence petite enfance du CCAS vers la commune
• Signature d’une convention entre la commune de Seyssinet-Pariset et l’Etat pour l’octroi de l’aide auprès du fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant souscrit des contrats de prêts structurés à risque, dans le cadre du remboursement anticipé du contrat de prêt référencé MPH258551EUR001 contracté auprès de la société Dexia Crédit Local
• Constitution d’un groupement de commande entre la Commune et le Centre communal d’Action Social (CCAS) de Seyssinet-Pariset, pour la passation d’un marché public de maintenance des installations de chauffage et de climatisation des bâtiments de la Commune et du CCAS de Seyssinet-Pariset

Ressources humaines

• Modification du tableau des emplois
• Compte Épargne Temps
• Rémunération et heures supplémentaires des assistantes maternelles
• Recrutement d’agents en cas d’accroissement temporaire d’activité
• Attribution de l’IHTS
• Modification de la charte Informatique

Aménagement du territoire

• Approbation de la nouvelle charte du Plan Air Énergie Climat pour la période 2015/2020 – Engagement au Niveau 3-
• Versement d’une subvention à la Société Dauphinoise pour l’Habitat (SDH) pour la création d’un logement social sis 3 rue Général Mignot (ex HACHANI)
• Demande de subventions auprès du Conseil Départemental
• Adhésion au Groupe Fermé d’Utilisateurs Grenoble Alpes Métropole
• Avenant n°1 à la convention « Graine de Jardiniers »

Sports et culture
 
Centre culturel

• Convention avec le collège Pierre Dubois pour le financement des projets d’accompagnement auprès des classes en lien avec les spectacles de la saison culturelle
• Convention avec le lycée Aristide Bergès pour le financement des projets d’accompagnement auprès des classes en lien avec les spectacles de la saison culturelle.