Ordre du jour
Administration générale
- Procès verbal de la séance du 26 janvier 2015
- Compte-rendu des décisions du Maire prises depuis le dernier conseil municipal
- Groupement d'achat de fourniture d'électricité (tarifs jaunes et verts)
- Groupement de commandes pour le marché de restauration entre la commune et le CCAS
- Dématérialisation des actes soumis au contrôle de la légalité et de la comptabilité publique
- Dématérialisation des échanges avec l'INSEE pour la transmission des données de l'Etat Civil
- Modification du tableau des emplois
- Modification des indices relatifs à la participation financière de la protection sociale des agents territoriaux
- Vote des taux d'imposition
- Budget primitif principal (cf. note de synthèse – la maquette du budget sera consultable au Service des Finances)
- Subventions aux associations communales
- Subvention au CCAS
- Révision des autorisations de programme – crédits de paiement
- Subvention exceptionnelle à la RPA pour travaux de mise en sécurité
- Créances éteintes
- Budget annexe eau et assainissement – convention de gestion Métropole
Cadre de vie (urbanisme et espaces publics)
- Signature d’une convention portant occupation temporaire du domaine public avec la Société FPS TOWERS
- Avis sur le projet de modification du Programme Local de l'Habitat (PLH) 2010-2015
- Vente d'un tènement sis 2C avenue Pierre de Coubertin (Zone d’Activités des Catalpas)
- Convention entre la ville de Seyssinet-Pariset et le PACT (Propagande et Action Contre les Taudis) de l'Isère pour mission d'assistance, d'appui et d'accompagnement du dispositif de prévention et de maintien de la sécurité et de la salubrité publique dans l'habitat et les bâtiments
Culture
Conservatoire à rayonnement communal
- Convention de partenariat avec l'association "L'usine à jazz" pour la période 2015-2018.
- Convention de mise à disposition de l'église Notre-Dame des îles pour une soirée musicale le 27 mas 2015 organisée par le Conservatoire à Rayonnement Communal.
Jeunesse et sport
- Convention avec l'Office Municipal du Sport Associatif (OMSA)
