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Conseil Municipal du 27 février 2017

Ordre du jour

Finances

    En savoir plus

    Conseil Municipal du 11 juillet 2016

    Ordre du jour :

    Administration générale :

    • Procès verbal de la séance du 6 juin, 
    • Compte-rendu des décisions du Maire

    Finances :

    • Budget supplémentaire

    Ressources humaines :

    • Modification du tableau des emplois

    Aménagement du territoire

    • Régularisation du foncier de la digue du Drac
    • Désaffectation et déclassement du domaine public de l’îlot I du secteur central
    • Autorisation donnée à la société FSC Promotion de déposer un dossier de permis de construire sur l’îlot I du secteur central
    • Vente d’un tènement à la société CHABLOZ ORTHOPEDIE – ZA des Catalpas

    Scolaire-Jeunesse et Petite Enfance

    • Tarification à compter du 1er septembre : Accueils de loisirs
    • Tarification à compter du 1er septembre : Accueils périscolaires matin, après-midi et mercredi midi 
    • Tarification à compter du 1er septembre : Repas des restaurants scolaires des écoles maternelles et élémentaires 
    • Tarification à compter du 1er septembre du transport scolaire "Quirole/Percevalière" et du trajet domicile-école

    Sports et Culture 

    • Vente de livres déclassés

    En savoir plus

    Conseil Municipal du 6 juin 2016

    Ordre du jour :

    Administration générale :

    • Procès verbal de la séance du 11 avril2016
    • Compte-rendu des décisions du Maire

    Finances :

    • BUDGET VILLE - Exercice 2015- Approbation du compte administratif
    • BUDGET VILLE - Exercice 2015 -Approbation du compte de gestion du comptable
    • BUDGET VILLE - Exercice 2016 - Créances éteintes
    • BUDGET Service Eau et Assainissement - Convention de Gestion Métropole - Exercice 2015 : Approbation du compte administratif
    • BUDGET Service Eau et Assainissement - Convention de Gestion Métropole - Exercice 2015 :Approbation du compte de gestion du comptable
    • Modification de la convention d'Objectifs et de Moyens avec L' ACS FOOTBALL
    • Modification de la convention d'Objectifs et de Moyens avec l'Office Mmunicipal du Sport Associatif (OMSA)
    • Subventions attribuées aux associations - 2e versement

    Relations Publiques :

    • Tarifs des emplacements des marchés et des droits de terrasse pour 2016-2017
    • Tarifs des concessions du cimetière pour 2016-2017
    • Tarifs de prêts de salles communales pour 2016-2017

    Scolaire-Jeunesse et Petite Enfance

    • Déplacement de l'Ulis-Ecole de l'école élémentaire Chamrousse vers l'école élémentaire Moucherotte.
    • Convention relative à la Prestation de Service Unique pour l'accueil du jeune enfant pour les structures de la Crèche Familiale et les multi accueils "L'lie aux Enfants" et "La Terrasse".

    Sport et Culture

    • Tarifs pour le Conservatoire à Rayonnement Communal (École de musique et de danse) pour la saison 2016-2017
    • Tarifs de l'école des sports 
    • Billetterie du centre culturel : droits d'entrée des spectacles de la saison 2016-2017
    • Embauche des techniciens intermittents du spectacle pour les spectacles et autres projets accueillis à L'ilyade sur la saison 2016-2017
    • Grille tarifaire de la bibliothèque

     

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    Expressions politiques juin 2016

    Articles Expressions écrits par les différents groupes du Conseil municipal, parus dans la Gazette n°141 juin 2016

    Ensemble réussir Seyssinet-Pariset

    Marcel Repellin, Ada Sadoun, Bernard Rostan, Françoise Guigui, Marc Paulin, Véronique Gonnet, Frédéric Battin, Christine Lancelon-Pin, Robert Occhino, Nathalie Toussaint, Laurent Braud, Karol Darmet, Gérard Dini, Valérie Dubouchet, Carmen Guglielmi, Dominique Maitre, Guillaume Spirhanzl, Yvan Mallier, Eric Lelièvre, Hélène Faure, David Drogo, Flore Dardet, François Tornabene, Patricia Gros-Daillon, Denis Jaglin, Margot Fraile.

     

    L’ordre, la sécurité, la prévention sont des missions réparties entre différents services et différents niveaux de compétence. Si l’ordre et la sécurité publique relèvent de l’Etat dans le cadre de ses missions régaliennes, la prévention est l’objet partagé de différents acteurs territoriaux. Depuis plus de 30 ans les services de police municipale ont vu leurs missions évoluer et s’élargir. Il n’en demeure pas moins que chacun des partenaires doit conserver son rôle dans un esprit de coopération et de dialogue afin d’assurer à chaque citoyen le droit de vivre en sécurité. 

    Les missions des polices municipales se sont spécialisées parallèlement au développement des communes afin d’assurer, par une présence quotidienne et une
    parfaite connaissance du terrain, un lien essentiel avec les habitants. La question de la prévention est devenue la mission centrale des polices municipales. La
    création des Conseil intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance impliquait l’officialisation d’une plus large coopération qui s’est instituée afin de mieux partager : informations, compétences et moyens. L’étape de la mutualisation pour nos deux communes a été l’objet d’un important travail afin d’inscrire cette volonté dans un cadre juridique clair. Cette volonté s’inscrit aussi dans une recherche d’efficience car les collectivités sont amenées à préserver le service public et ses moyens dans un contexte budgétaire contraint. La mutualisation des deux services de police municipale est une expérience grandeur nature permettant d’apprécier à terme le sens d’une plus grande intégration des services dans l’objectif d’assurer aux habitants de nos communes un service public de qualité.

    http://parolesdeselus.canalblog.com/

    Un nouveau souffle pour Seyssinet-Pariset

    Guillaume Lissy, Béatrice Serbource,  Muriel Barbieri, Sylvain Prat, James Capoccioni, Hervé Doulat, Noël Margerit.

     

    Le conseil municipal vient de voter à l’unanimité la convention liant les polices municipales de Seyssins et de Seyssinet- Pariset. Cette décision de bon sens aura des conséquences positives sur la qualité du service public, sur le sentiment de sécurité et, à terme, sur les finances publiques. C’est aussi une évidence sur le territoire de deux communes qui partagent le même bassin de vie. 

    Malgré l’absence de concertation, nous avons donc voté sans difficulté pour cette proposition qui figurait dans notre programme en 2015. Cette réponse évidente appelle toutefois un débat sur un rapprochement plus large avec nos voisins. N’écartant pas une fusion entre les deux collectivités, les maires auraient demandé à leurs services d’étudier tous les rapprochements possibles. Sans apporter de réponse à cette question de fond, nous nous interrogeons une fois encore sur la méthode employée. 

    Si rapprochement il doit y avoir, et pourquoi pas, l’ensemble des élus et la population doivent être consultés. Avec la Métropolisation, l’externalisation des services et maintenant les rapprochements, c’est le rôle même de la commune qui est questionné. Il faudra, bien-sûr, en son temps étudier techniquement les questions financières, fiscales, celles liées à l’emprunt et à l’organisation des services communs mais ne faudrait-il pas, en tout premier lieu, poser la question du mandat démocratique et de l’acceptation citoyenne de la démarche ? En ces périodes difficiles où les politiques sont brocardés, nous croyons que les projets ne peuvent pas réussir s’ils n’associent pas les "gens". Nous nous y emploierons à notre niveau.

    www.guillaumelissy.fr

     

     

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