Conseil Municipal du 2 octobre 2017

Ordre du jour

Ressources humaines :

  • Indemnités des Elus
    Modification du tableau des emplois et Avancement de grade 2017
    Modification de la convention de mutualisation des actions des polices municipales de
    Seyssinet-Pariset et de Seyssins.

Finances

  • Budget Ville - Exercice 2017 - Affectation du résultat de fonctionnement 2016
  • Budget Ville- Exercice 2017- Budget supplémentaire
  • Mise en oeuvre du dispositif d'attribution de compensation d'investissement pour les dépenses d'investissement évaluées par la commission locale d'évaluation des transferts de charges dans son rapport du 2 mai 2017

Aménagement du territoire

Adhésion au groupement de commande SEDI

  • Urbanisme
    • Vente d'un tènement sis à SEYSSINET-PARISET, 17 rue de la Résistance, à la SHAPLURALIS
    • Signature d'une convention financière avec la SHA- PLURALIS pour la réalisation d'un programme de 14 logements sociaux 17, rue de la Résistance
  • Développement durable - Agenda 21
    • Développement durable- Construction d'un projet Agricole et Alimentaire 2017-2020

Sport et Culture

  • Culture
    • Demande de subvention Conseil Départemental pour l'année 2018 pour la saison culturelle
    • Demande de subvention Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes pour l'année 2018 pour la saison culturelle Seyssinet-Pariset-Seyssins
    • Demande de subvention Direction Régionales des Affaires Culutrelles Auvergne - Rhône Alpes pour l'année 2018.
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