Les aides aux entreprises, commerces et artisans

Un dispositif spécifique d'aides aux entreprises est en place pour faire face aux conséquences du Covid 19.
Différents outils et organismes recensent et proposent des aides nationales ou locales, afin d'accompagner les entreprises.

Mais vous vous posez peut-être des questions ...

  • Quelles sont les aides auxquelles j'ai droit ?
  • Comment obtenir une aide financière d'urgence ?
  • Comment faire une demande  ?
  • Quelles aides pour les entreprises en difficulté ?

Un conseiller bénévole M. DUBERTRAND peut vous aider et vous assister gratuitement dans la mise en œuvre de vos demandes.
Contactez la Mairie, Tél. 04 76 70 53 53 pour prendre rendez-vous.

Dispositifs métropolitains

Le fonds de solidarité Métropolitain  

  • De quoi s’agit-il ? Renforcement du dispositif aux travaux d’investissement  
  • Concerne :  Entreprises de commerce, d’artisanat et de service avec vitrine, Commerces non sédentaires, Entreprises d’hôtellerie 
  • Ce qui est proposé :  
    • Un taux d’intervention à 50% plafonné à 10 000 €de subvention  
    • Un budget 2021 de 2 000 000 €  
    • Eligibilité des entreprises d’hôtellerie et de restauration jusqu’à 1 500 000€ de chiffre d’affaire  

Report du reversement de la Taxe de Séjour à 2021 

  • De quoi s’agit-il ?  Prolongation du report du reversement de la taxe de séjour par les hôteliers à 2021 

Soutien à la digitalisation

En bas de ma rue

De quoi s’agit-il ?  

  • Accès gratuit et sans engagement à la plateforme de vente en ligne de la CCI pendant le confinement
  • La Métropole prendra à sa charge les abonnements mensuels à partir de janvier 2021 et pour 6 mois.
  • Concerne : Toutes les entreprises proposant des produits et services (commerçants, prestataires de services, artisans, producteurs) 
  • La Métropole apporte un appui pour développer le marketplace et accompagne le déploiement auprès des commerçants  
  • S'inscrire sur la plateforme en bas de ma rue

Plateforme de bon d’achat

De quoi s’agit-il ?

  • Plateforme qui permet aux métropolitains d’acheter un produit ou un service auprès d’un commerçant ou artisan qui sera disponible à la réouverture 

Accompagnement à la transition numérique

De quoi s’agit-il ?  

  • Proposer un accompagnement aux entreprises du territoire pour utiliser ou se perfectionner sur les outils en ligne (accompagnement à la gestion des réseaux sociaux, site internet, travail à distance, sécurité informatique, sauvegarde, partage de données, etc…)


Le soutien de la Région

Toutes les informations utiles en un clic

Pour faire face aux conséquences de l’épidémie COVID-19 sur l’économie, la Région met en place un numéro vert unique État-Région, gratuit, mis en œuvre par l’agence de développement économique, Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises afin d’assurer une information globale, coordonnée et continue.

Elle répond aux questions, informe et oriente vers toutes les mesures et aides disponibles.

Numéro gratuit Tél 0805 38 38 69 du lundi au vendredi de 8h à 18h

Soutien à l’économie de proximité

  • Financer mon investissement commerce et artisanat 
    • Pour les entreprises relevant du secteur de la restauration, la construction et l’aménagement de terrasses et pergolas seront dorénavant éligibles.
  • Click & Collect et vente à distance 
    • Subvention d'investissement pour les petites entreprises ayant une activité avec point de vente afin de prendre en charge une partie des coûts liés aux investissements
  • Solution Performance globale Aider les activités non sédentaires
    • Prise en charge des dépenses d’investissement (équipement, étals, véhicules…), avec un taux de financement de 25 % des dépenses éligibles pour une aide comprise entre 500 et 10 000€.
  • Mon commerce en ligne
    • Cette aide plafonnée à 1 500 €, permet de développer la vente en ligne et la présence sur le web (création de sites web, Ecommerce, adhésion à une marketplace, référencement, etc.).

Aide prochainement accessible

Fond national de solidarité

  • Aider les entreprises, indépendants et entrepreneurs.
  • Les entreprises et les commerces fermés administrativement pourront recevoir une indemnisation allant jusqu’à 10 000 euros quel que soit le secteur d’activité et la situation géographique.
  • Les entreprises de moins de 50 salariés, ne fermant pas mais subissant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %.

Toutes les entreprises éligibles, pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant, à partir de début décembre 2020, sur le site des impots. Elles recevront leur aide dans les jours suivant leur déclaration.

Prêts artisan commerçant travailleurs indépendants

La Région a proposé à la Banque Populaire Auvergne-Rhône-Alpes et à la Chambre régionale des Métiers et de l’Artisanat de capitaliser sur le Prêt Artisan Auvergne-Rhône-Alpes en l’élargissant aux commerçants ressortissants des Chambres de commerce et d’industrie. Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

Prêt mobilisable pour les artisans ressortissants des Chambres de Métiers et de l'Artisanat et en cours de déploiement pour les commerçants ressortissants des Chambres de Commerce et d'Industrie.

Le soutien de l'État

L'Etat à votre écoute : Tél. 0 806 000 245, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h

Ce numéro est conçu pour renseigner et orienter les professionnels vers les différentes aides d’urgences mises en place, comme par exemple les reports de charges ou d’impôts, les prêts garantis par l’État, le fonds de solidarité ou l’activité partielle.  

Toutes les entreprises de moins de 50 salariés sont éligibles.  Il n'y pas de plafond de chiffres d'affaires

  • 1er cas de figure : Pour les entreprises et les commerces fermés administrativement
    • Toutes les entreprises fermées administrativement pourront recevoir une indemnisation allant jusqu'à 10 000 € quel que soit le secteur d'activité et la situation géographique.
  • 2e cas de figure : Pour les entreprises, restant ouvertes mais durablement touchées par la crise
    •  Il s’agit de toutes les entreprises ne fermant pas mais subissant une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 %. Elles bénéficieront également de l’indemnisation mensuelle allant jusqu'à 10 000 €.
  • 3e cas de figure : Pour les autres entreprises restantes ouvertes mais impactées par le confinement
    • Pour toutes les autres entreprises qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d'affaires, l'aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu'à 1 500 € par mois sera rétablie. Elle permettra de soutenir tous les indépendants.

Exonération et report des cotisations sociales

  • Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d'une exonération totale de leurs cotisations sociales,
  • Toutes les PME du tourisme, de l'événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 500/o de leur de chiffre d'affaires auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales patronales et salariales,
  • Pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Ils n'auront aucune démarche à faire.

Les prêts garantis par l'État

  • Les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu'au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020,
  • L'amortissement du prêt garanti par l'État pourra être étalé entre l et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre l et 2,5 0/o, garantie de l'État comprise.
  • Toutes les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d'un an, soit deux années au total de différé.
  • L'entreprise peut solliciter une allocation d'activité partielle si elle est dans l'un des cas suivants: fermeture de l'entreprise; baisse d'activité/des difficultés d'approvisionnement; Impossible de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé des salariés (télétravail, geste barrière, etc.)
  • L'entreprise sera intégralement remboursée par l'État, pour les salaires jusqu'à 6 927 euros bruts mensuels, c'est à dire 4,5 fois le SMIC.

La prise en charge des loyers

  • Cette mesure bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur hôtellerie, cafés, restauration (HCR).
  • L'aide sera cumulable avec le fonds de solidarité.

 

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