Un conseil municipal, comment ça marche ?

Séance de conseil municipal

Etat civil, urbanisme, vie scolaire, petite enfance, équipements sportifs, aide sociale... La ville dispose de nombreuses compétences pour satisfaire aux besoins des Seyssinettois. Le Conseil municipal, composé de 33 élus, est l’organe délibérant qui administre la ville, tout au long de l’année, dans l'intérêt général et pour le bien de la collectivité.

Qu'est ce que le Conseil municipal ?

Elu pour 6 ans, le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.

Le Conseil municipal est une instance délibérative, élue au suffrage universel direct, chargée des affaires de la commune

 

Combien de conseillers municipaux ?

Le nombre de conseillers dépend de l’importance de la population de la commune et peut varier entre 9 et 69. pour 6 ans.

A Seyssinet-Pariset, 33 conseillers municipaux sont élus

 

Comment sont-ils élus ?

Les conseillers municipaux sont élus au scrutin proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête. La liste qui a obtenu la majorité des suffrages exprimés obtient 50 % des sièges. L’autre moitié des sièges est répartie entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés (y compris la liste majoritaire). 

Ainsi pour Seyssinet-Pariset aux élections municipales de mars 2014 : la liste conduite par Marcel Repellin a obtenu 16 + 1 sièges pour la majorité abolue et 9 sièges supplémentaires à la proportionnelle. La liste conduite par Guillaume Lissy a obtenu 7 sièges.

Le Conseil municipal siège à la mairie.

 

Comment sont élus le Maire et les adjoints?

Lors de la 1ère réunion du Conseil municipal. Cette réunion est consacrée à l’élection de la municipalité, c'est-à-dire du Maire et des adjoints.
Comme ce fut le cas le 29 mars 2014, l’élection des adjoints a lieu aussitôt après celle du Maire. Elle s’effectue alors sous la présidence du Maire nouvellement élu.
 

Le nombre d’adjoints
Décidé par le Conseil municipal, il ne doit pas excéder 30% de l’effectif du Conseil municipal, soit 9 pour Seyssinet-Pariset.

 

 

Quel est le rôle du conseil municipal ?

Le Conseil municipal représente les habitants et doit mettre en place le projet pour lequel il a été élu.

  • Il possède des attributions très larges dans de nombreux domaines depuis la loi du 5 avril 1884. Il a une compétence générale de droit commun, pour régler par ses délibérations, les affaires de la commune.
  • En outre, il détient diverses attributions (exemples : il arrête le compte administratif du Maire, il émet des voeux, il établit la liste des contribuables susceptibles d’être désignés comme membres de la commission communale des impôts directs...).
  • Il est notamment compétent pour mettre en oeuvre les conditions d'accueil des enfants en maternelle et primaire, pour créer des emplois municipaux, pour gérer le patrimoine communal (bâtiments, gymnases, écoles,…), choisir les constructions, définir les aménagements à réaliser, gérer des crèches ou des foyers de personnes âgées, entretenir la bibliothèque, le CRC musique et danse…
  • Le Conseil municipal vote notamment le budget communal, les taux d’imposition locaux, autorise les acquisitions et les cessions des biens communaux, accorde des subventions, fixe les tarifs des services communaux, etc.
Des compétences obligatoires  : l’état civil, la voirie, le maintien de l’ordre, de la salubrité et de l’hygiène publique ou le cadastre, ...
Des compétences facultatives  : le soutien au tissu associatif, à l’enfance et à la jeunesse
Des compétences transférées à la Métro, la communauté d'agglomération  : l’économie locale, l’assainissement, les grands équipements ou le traitement des déchets.
La Métro va voir ses compétences élargies avec la transformation de ses statuts en métropole à compter du 1er janvier 2015.

 

 

Fonctionnement

Le Conseil municipal se réunit entre 8 et 9 fois par an, le lundi, à 18h30, en salle André Faure. Un règlement intérieur précise le déroulement de la réunion.

Succédant à l'examen des projets de délibérations, interviennent les votes.

Pour appliquer et mettre en forme les décisions des élus ainsi qu’assurer la gestion quotidienne de la cité, la commune dispose de services municipaux, administratifs et techniques.

 

Des séances publiques

Les séances du Conseil municipal sont publiques et suivent un formalisme dicté par la loi (convocation écrite, délai à respecter, registre des délibérations, secrétaires de séance, ordre du jour, quorum, procès verbal,...). Tous les Seyssinettois sont invités à venir assister aux réunions, afin de mieux comprendre le fonctionnement des institutions et afin de mieux connaître leur ville et les décisions qui sont prises

Le compte-rendu est mis à la disposition de la population par voie d’affichage et publié sur le site