Règlement par zone du plan local urbanisme

Une partie du zonage du plan local d'urbanisme
Renseignements : service Urbanisme, Tél. 04 76 70 53 53
Contacter le service urbanisme

Division du territoire en zones

Le règlement du Plan local d'Urbanisme de Seyssinet-Pariset délimite les zones urbaines (U), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Dans certains cas, une sectorisation complète le zonage général et permet de différencier certaines parties de zone dans lesquelles des dispositions spécifiques s'appliquent. Le règlement de ladite zone s'y applique, à l'exception des prescriptions particulières qui caractérisent le secteur.
>>>> à télécharger en bas de page le règlement complet

5 zones urbaines : UA, UB, UV, UG, UI

Zone UA + les opérations particulières

  • UA : Zone agglomérée dense : constructions d'habitations collectives et individuelles isolées, jumelées ou groupées, activités tertiaires et artisanales, services et équipements publics
  • UAa : espace central “cœur de ville”
  • UAb : espace de mutation urbaine progressive prolongement du centre ville
  • UAc : espace de renouvellement urbain
  • UAd : espace de renouvellement urbain et accueil d'équipement

Zone UB

  • UB : Zone urbaine résidentielle : constructions d'habitations individuelles, isolées ou groupées, équipements publics
  • UBa : urbanisation du secteur “Ferme de Percevallière”

Zone UV

  • UV : Zone urbaine à caractère villageois et de hameau construction d'habitation collective et individuelle isolée, jumelée ou groupée, activités tertiaire et artisanale, équipements publics
  • UVp : caractère particulier du hameau de Pariset
  • UVs : caractère particulier de Seyssinet Village

Zone UG

  • UG : Zone réservée aux équipements publics

Zone UI

  • UI : Zone urbaine réservée aux activités économiques à caractère industriel, artisanal, tertiaire ou de recherche
  • UIa : activités à vocation dominante commerciale
  • UIb : activités à vocation dominante de service et industrie
  • UIc : activités des Catalpas
     

3 zones naturelles : A, NU et N.

Zone A

  • A : Zone naturelle à préserver en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique de terres agricoles, mais également de leur qualité paysagère et environnementale

Zone NU

  • NU : Principaux parcs et jardins, espaces verts situés dans la partie urbanisée de la commune et cimetière

Zone N

  • N : Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages
  • Nh : Espace naturel où sont situées les habitations existantes
  • Nv : Site des Vouillants à vocation de loisirs et de détente

 

 

Fichier(s) attaché(s)Taille
Icône PDF 9-01-2012_règlement.pdf957.98 Ko