Puits et forages domestiques

Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine (puits ou forage) pour un usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.

Pourquoi déclarer ?

Si les ouvrages de prélèvement sont mal réalisés, ils peuvent être des points d'entrée de pollution de la nappe phréatique ou du réseau d'eau public.
Cette déclaration va ainsi permettre au service des eaux, non pas de facturer cette utilisation, mais de contrôler qu'aucune pollution ne puisse contaminer le réseau public de distribution d'eau potable.
 

Comment déclarer ?

- Connectez vous sur le site du gouvernement consacré aux forages domestiques, sélectionnez le formulaire de déclaration.
 
 
Besoin d'aide ? Hôtel de ville, Tél. 04 76 70 53 53