Plan local d'urbanisme : introduction

Une petite partie du Plan local d'urbanisme
Renseignements : service urbanisme, Tél. 04 76 70 53 53,
Contacter le service urbanisme
 
 
Le Plan local d'urbanisme (PLU) a été voté en conseil municipal le 9 juillet 2007.
La modification n° 3 du Plan local d'urbanisme a été approuvée par le Conseil Municipal du 19 décembre 2011 et est exécutoire depuis le 9 janvier 2012.
 
Cette modification n°3 du Plan local d'urbanisme vise à une meilleure lisibilité du règlement en :
  • apportant des ajustements réglementaires nécessaires,
  •  rectifiant quelques anomalies ou erreurs matérielles,
  •  actualisant des références réglementaires.
 
A consulter également, la rubrique construire, aménager

Qu'est-ce qu'un Plan local d'urbanisme ?

Introduit par la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, le Plan Local d'Urbanisme se substitue au Plan d'Occupation des Sols dont la finalité était de fixer les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols. La Loi Solidarité et Renouvellement Urbain a confié au Plan local d'urbanisme deux objectifs supplémentaires : exposer le diagnostic préalable et présenter un Projet d'Aménagement et de Développement Durable
 

Le Plan local d'urbanisme est un document de planification urbaine, stratégique, opérationnel et prospectif

  • Il prévoit et organise l'avenir du territoire communal.
  • Il dessine la géographie de la ville de demain.
  • Il localise les emplacements réservés pour les voies et ouvrages publics, les installations d'intérêt général, les espaces verts... Le Plan local d'urbanisme est un document réglementaire d'urbanisme
  • Il définit et réglemente l'usage des sols sur l'ensemble du territoire communal.
  • Il détermine les droits à construire de chaque parcelle publique ou privée.
  • C'est un document juridique de portée générale.
  • Il s'impose à tous : particuliers et administrations.
  • Il sert de référence à l'instruction des diverses demandes d'occupation et d'utilisation du sol (certificats d'urbanisme, permis de construire, déclarations de travaux, permis de lotir...).

Comment se présente le Plan local d'urbanisme ?

  • Par un rapport de présentation.
  • Par un Projet d'Aménagement et de Développement Durable qui définit les orientations stratégiques d'urbanisme et d'aménagement retenues, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et l'environnement.
  • Par un règlement qui délimite les différentes zones et précise leur affectation dominante, fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune d'entre elles.
  • L'objectif principal du Plan local d'urbanismeest de continuer à fixer le droit des sols mais il doit, avant tout, définir et permettre la mise en œuvre du projet d'aménagement de la commune