Les orientations particulières d'aménagement

Un schéma d'orientation particulière d'aménagement
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Les orientations particulières d'aménagement sont des outils créés par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (loi SRU) et précisés par la loi Urbanisme et Habitat.

Initialement intégrées au Projet d'Aménagement et de Développement Durable, elles constituent désormais une partie à part entière du dossier PLU, selon l'article L.123-1 du Code de l'urbanisme : « les plans locaux d'urbanisme peuvent comporter des orientations d'aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager. Ces orientations peuvent, en cohérence avec le Projet d'Aménagement et de Développement Durable, prévoir les actions ou opérations d'aménagement à mettre en oeuvre, notamment pour valoriser l'environnement, les paysages, les entrées de ville et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune. Elles peuvent prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics ».

Comme l'exprime le Code de l'Urbanisme, les orientations 'aménagement doivent être en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durable (PADD), mais également avec le règlement et ses documents graphiques.
En revanche, conformément à l'article L.123.5 du même code de l'urbanisme, les orientations d'aménagement sont opposables : « à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussement des sols, pour la création de lotissements et l'ouverture des installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan » ; ceci dans une relation de compatibilité, c'est-à-dire que ces dernières ne doivent pas aller dans le sens contraire des orientations définies mais doivent contribuer, à leur façon, à les réaliser.

La commune de Seyssinet Pariset a défini cinq orientations d'aménagement

dont quatre correspondants à des secteurs destinés à être aménagés à court et moyen terme.
Pour chacun de ces secteurs, la commune a déterminé un schéma d'aménagement global destiné à assurer la cohérence d'ensemble des futures opérations, en lien avec les constructions existantes. Ces opérations devront être compatibles avec le schéma et les orientations proposées, conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme. De plus, le règlement complète les conditions d'aménagement des quatre secteurs concernés.
  • N° 1 : l'îlot Pasteur-Drac, situé au nord de la rue du Progrès, classé en zone UA (secteur UAc)
  • N°2 : L''îlot Mignot, situé entre les rues de la République, Roger Barbe, Aimé Bouchayer, Jean Jaurès et classé en zone UA ; (secteur UAb)
  • N° 3 : Le secteur central, le long du boulevard des frères Désaire à partir du pont de Catane et jusqu'au carrefour de la place Aguiard et classé en zone UA ; (secteur UAa)
  • N°4 : l'îlot Perrières, entre l'avenue du Vercors et la rue de la résistance et classé en zone UA ; (secteur UAd)
  • N°5 : la construction de logements sociaux.

 

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