Formulaires du permis de construire

Renseignements : Service Aménagement et Urbanisme, Hôtel de ville - Tél. 04 76 70 53 53 - Voir aussi l'article Urbanisme, 1ère démarche.

Pour faciliter vos démarches, le ministère de l'écologie et du développement durable met progressivement en ligne les formulaires administratifs dans ses domaines de compétences. Ainsi les formulaires du nouveau permis de construire et des nouvelles autorisations d'urbanisme sont disponibles sur le site du minisitère de la transition écologique et du développement durable

 
Pour d'autres renseignements sur l'urbanisme, les permis, les certificats, consulter le site du minisitère de la transition écologique et du développement durable.
 
Permis de construire : mode d'emploi  à télécharger
document de 4 pages qui résume sous forme claire les démarches à effectuer, les questions à se poser avant de lancer un projet de construire (réalisé par le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE), soutenu par le Conseil départemental)

 

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Icône PDF mode-emploi_permis_construire.pdf1.46 Mo