Bien vivre ensemble

Illustration un couple qui se tient la main

Voici la liste des principaux arrêtés généraux en vigueur dans la ville de Seyssinet-Pariset mis en place pour une vie, ensemble, plus agréable.

 

 Arrêté relatif au débroussaillage

  • Les arbres, haies ou arbustes qui limitent votre jardin ne doivent pas dépasser deux mètres de hauteur et rester obligatoirement dans les limites de propriété. Si les arbustes sont situés près d'une intersection, ils ne doivent en aucun cas gêner la visibilité. voir aussi l'article sur le débroussaillement

 Arrêté relatif au bruit

  • Jardinage ou bricolage sonore - Tondeuses, raboteuses, débroussailleuses, scies mécaniques,... Certains de ces engins sont parfois très bruyants. Leur utilisation, réglementée par arrêté préfectoral, est permise : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h. Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
  • Aboiements intempestifs. Un arrêté préfectoral précise "que les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants du voisinage, de jour comme de nuit".
     

Halte au bruit : Le seuil des 22h, une légende

Tout bruit excessif dans un immeuble ou dans une maison, de jour comme de nuit, peut être sanctionné et pas seulement à partir de 22h. Le tapage diurne est interdit au même titre que le tapage nocturne et les amendes identiques.
Conseils élémentaires
- Pensez à prévenir vos voisins lorsque vous organisez une fête
- Tard le soir ou tôt le matin, évitez d'être bruyant sur la voie publique (conversations à voix forte, claquements de portières,...)

Véhicules à moteur

Tout scooter ou cyclomoteur doit être équipé d'un échappement d'origine homologué et en bon état. Durant l'été, la gendarmerie et le service de police municipale renforcent les contrôles. Ce que l'on risque : une amende de 45 € (à régler dans les 3 jours). Pour la conduite sans casque : amende de 90 € (à régler dans les 3 jours). Pour les mineurs, les parents sont responsables civilement et pénalement.
 

 Arrêté relatif aux étendages suspendus au fenêtre et au jets de détritus par les fenêtres

L'étendage du linge est interdit aux balcons des immeubles de 8h à la tombée de la nuit. Il pourra être toléré dans les lieux appropriés non visible de la voie publique. Tous jets de détritus, notamment les mégots de cigarettes, miettes et balayures par les balcons sont interdits.
 

 Concernant les feux de végétaux

 Arrêtés relatif aux respects des squares municipaux et à la tranquillité et sécurité de ses usagés

L'accès et l'utilisation des squares Lavoisier, Balmes et Vercors sont réglementés. Il est notamment interdit :
  • de troubler la tranquillité, la décence et l'ordre public,
  • d'endommager les fleurs, les arbres, les arbustes, les vasques fleuries, les grilles, les balustrades, les bancs, les jeux pour enfants et d'une façon générale, tous les biens et équipements publics
  •  de répandre des détritus.
  •  Les jeux de boules sont tolérés jusqu'à 22h30.

 

Barbecue

De manière générale, et à moins d'une utilisation très fréquente et très gênante, le barbecue n'est pas considéré comme trouble anormal de voisinage. Attention, toutefois sur tout le massif du Vercors, et donc sur le territoire seyssinettois, l'utilisation du barbecue est tolérée sous certaines conditions : il doit être fait loin de toute végétation inflammable (herbes, brindilles, branches…), se munir d'un récipient d'eau et d'une pelle pour maîtriser le feu, ne pas quitter les lieux jusqu'à ce que vous soyez certains que le feu est entièrement éteint.
Si vous vivez en copropriété, le règlement peut mentionner certaines interdictions ou restrictions, afin de limiter les risques d'incendies et de gênes dues aux fumées. Votre syndic de copropriété pourra vous renseigner.
 
D'autres règles simples de savoir-vivre et des petits gestes de bonne conduite sont à consulter dans la brochure "Bien vivre ensemble" ci-dessous et a télécharger, édition mai 2012, en pdf en bas de page

 

 

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