Avant propos et plan de zonage

Une partie du plan de zonage
Renseignements : service urbanisme, Tél. 04 76 70 53 53,
Contacter le service urbanisme
 

Le Plan local d'Urbanisme est un document d'urbanisme réglementaire

A ce titre il détermine :
  •  des zones constructibles et les façons de construire sa maison, ses bureaux ou son entreprise, ... en fonction des hauteurs, de l'implantation sur le terrain ou des réseaux auxquels on devra se raccorder ...
  •  des zones de protection et de mise en valeur des espaces naturels Il est recommandé de consulter le PLU afin de prendre connaissance de ses dispositions réglementaires avant tout dépôt de demande de permis de construire et de demande de travaux.

Le Plan local d'Urbanisme peut être consulté :

  • à l'Hôtel de ville, au service aménagement et urbanisme
ATTENTION
La mairie dégage toute responsabilité en cas d'interprétation du Plan local d'Urbanisme à partir d'éléments obtenus sur le site internet sans validation postérieure de la part du service aménagement et urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme permet d'obtenir des renseignements complets sur les parcelles. Vous pouvez également vous procurer le cd du Plan local d'Urbanisme auprès du service aménagement et urbanisme, en échange d'un cd vierge.

Comment utiliser le Plan local d'Urbanisme ?

  • Repérer sur le plan de zonage le terrain concerné et déterminer à quelle zone appartient le terrain.
  • Se reporter au règlement et aux annexes (ex : plan de prévention des risques naturels) indiquant quelles règles s'appliquent sur ce terrain.

Les Zones naturelles

N : Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages

 A : Zone naturelle à préserver en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique de terres agricoles, mais également de leur qualité paysagère et environnementale

  • Nh : Espace naturel où sont situées les habitations existantes
  • Nv : Site des Vouillants à vocation de loisirs et de détente
  • NU : Principaux parcs et jardins, espaces verts situés dans la partie urbanisée de la commune et cimetière

Zones urbaines

 UA : Zone agglomérée dense : constructions d'habitations collectives et individuelles isolées, jumelées ou groupées, activités tertiaires et artisanales, services et équipements publics
  • UAa : espace central “cœur de ville”
  • UAb : espace de mutation urbaine progressive prolongement du centre ville
  • UAc : espace de renouvellement urbain
  • UAd : espace de renouvellement urbain et accueil d'équipement
 UB : Zone urbaine résidentielle : constructions d'habitations individuelles, isolées ou groupées, équipements publics
  • UBa : urbanisation du secteur “Ferme de Percevallière”
 UV : Zone urbaine à caractère villageois et de hameau construction d'habitation collective et individuelle isolée, jumelée ou groupée, activités tertiaire et artisanale, équipements publics
  • UVp : caractère particulier du hameau de Pariset
  • UVs : caractère particulier de Seyssinet Village
  • UI : Zone urbaine réservée aux activités économiques à caractère industriel, artisanal, tertiaire ou de recherche
  • UIa : activités à vocation dominante commerciale
  • UIb : activités à vocation dominante de service et industrie
  • UIc : activités des Catalpas

UG : Zone réservée aux équipements publics